Le code fiscal impose des pénalités dans de nombreuses situations différentes, notamment pour les retards de déclaration d’impôts et les retards de paiement d’impôts. L’IRS peut parfois annuler les pénalités. Il s'agit de réduction de pénalité ou d'exonération de pénalité. Même si vous vous qualifiez pour l’exonération de pénalité, vous serez pratiquement toujours dans l’obligation de payer les intérêts.
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IRS Penalty Abatement December 2016 French.pdf331.6 KB | 331.6 KB |