Discrimination et accès juste au logement
Un accès juste au logement signifie une absence de discrimination au logement. Un accès juste au logement signifie que vous ne devriez faire l’objet d’aucune discrimination lorsque vous désirez acheter ou louer un logement. Ce principe signifie aussi que toute personne a le droit d’habiter dans un quartier ou un complexe résidentiel officiellement ouvert à tous.
La discrimination au logement peut prendre plusieurs formes et frapper plusieurs types de personnes. La discrimination a pour effet de limiter le choix du lieu de résidence et/ou la composition d’un voisinage.
Discrimination illégale (motifs interdits)
Les lois sur l’accès juste au logement interdisent la discrimination au logement. Toute discrimination basée sur l’un des motifs inscrits dans la loi est interdite. Si un motif de discrimination ne figure pas dans la loi, cette discrimination n’est pas illégale.
Exemples :
- «Je refuse de vous louer cet appartement parce que vous êtes d’origine africaine.» La discrimination basée sur la race, la couleur de peau ou l’origine ethnique est interdite.
- «Je refuse de vous louer cet appartement parce que vous fumez.» Cette discrimination n’est pas illégale.
Il est interdit à quiconque de pratiquer une discrimination au logement ou de harceler quelqu’un relativement à l’un des motifs interdits ci-dessous:
- Race
- Couleur
- Origine nationale/ethnique
- Culture
- Religion
- Handicap
- Famille
- Sexe
- Genre
- Orientation sexuelle
- Âge
- Assistance publique
- État civil
- et plus
Les propriétaires, les agents immobiliers, les banques, les voisins, les autorités municipales et les autres intervenants en matière de logement doivent baser leurs actes et leurs décisions de logement sur d’autres facteurs. Par exemple, ils peuvent s’assurer que vous pouvez payer le logement que vous convoitez.Un propriétaire peut demander des recommandations d’anciens propriétaires. Cependant, aucun propriétaire ne peut vous refuser un logement, vous appliquer des règles non universelles ou se laisser guider par des idées reçues relativement à l’un des motifs interdits ci-dessus.
Par exemple:
- Un propriétaire ne peut assumer qu’une femme célibataire n’aura probablement pas la capacité de payer son loyer.
- Une association de copropriétaires ne peut assumer qu’une personne handicapée ne sera pas autonome.
- Une municipalité ne peut autoriser les décorations de Noël à l’extérieur des résidences et interdire les décorations célébrant une fête d’une autre religion.